Conditions générales
Conditions générales
Article 1 - durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au mandataire l'acompte de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un second exemplaire du contrat est conservé par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du mandataire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - règlement du solde : le solde de la location est versé 30 jours avant l'arrivée dans les lieux.
Article 4 - annulation par le locataire: toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail au mandataire.
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Si le logement a pu être reloué au même prix, l’acompte est restitué au locataire, déduction faite des frais de réservations.
b) Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, l’acompte et le solde du loyer restent acquis au propriétaire. Si le logement a pu être reloué au même prix, l’acompte et le solde sont restitués au locataire, déduction faite des frais de réservation.
c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 48 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. Le prix de la location reste acquis au propriétaire.
d) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.
Article 5 - annulation par le propriétaire/mandataire : le mandataire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 6 - arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le mandataire.
Article 7 - état des lieux : La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d'équipement des maisons et appartements loués imposent l'acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d'honnêteté. Les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter en "bon père de famille". A l'arrivée, le locataire doit procéder aux vérifications d'usage et de conformité sur l'état général du bien loué. Le logement ayant été vérifié avant l’arrivée du locataire. Toute contestation doit être signifiée au mandataire dans les 48 heures après la remise des clefs.
Le logement fera l’objet d’un contrôle après le départ des locataires.
Article 8 - dépôt de la garantie ou caution : à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le mandataire.
Le dépôt fait en espèces est renvoyé par virement au locataire, dans la semaine qui suit son départ.
Le dépôt fait par chèque est renvoyé par courrier postal, dans la semaine qui suit le départ du locataire.
Le dépôt fait en provision par carte de crédit, n’est pas débité du compte du locataire et est libéré dans la semaine qui suit son départ.
Tout dégât ou manquement constaté dans le gîte, du fait du locataire, sera déduit de la caution, et la restitution du solde aura lieu dans le mois qui suit le départ du locataire.
Article 9 - utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire ne changera pas la disposition du mobilier.
Article 10 – nettoyage et linge de maison : la location sera livrée en parfait état de propreté. Selon le bien loué ou l’option retenue, un jeu de serviettes pour chaque personne, ainsi que draps de lits et taies d’oreillers, torchons et tapis de bain peut être installé. Le nettoyage final est compris dans le prix de location. Ce nettoyage ne comprend pas le lavage, l’essuyage et le rangement de la vaisselle, qui incombe au locataire, ainsi que le nettoyage du four, de la plaque de cuisson, du barbecue et du frigo.
Un ménage complémentaire, ou un nouveau set de linge, en cours de séjour, est un service disponible sur simple demande (option).
Article 11 – interdiction de fumer : il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Toute odeur de tabac détectée dans le logement fera l’objet d’une retenue sur la caution de 200 €.
Article 12 – capacité d’accueil: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 13 - animaux: le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Article 14 - assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature ou responsabilité civile. Celle-ci peut lui être fournie gracieusement par son assureur d’habitation principale.
Une attestation de cette assurance pourra être demandée par le mandataire.
Article 15 - litiges :
Chaque partie s'engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. En cas de désaccord des parties, le Tribunal du propriétaire sera compétent pour juger des faits.